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CONDITIONS DE VENTE DE LA SOCIETE EPM
Applicables à l’intégralité des produits de la boutique « ediprod.com »:
ACTUALISEES LE 15 OCTOBRE 2004
La société EPM, dont le siège social est 21, rue de Fécamp, 75012 PARIS, est inscrite au RCS PARIS B sous le n° 449 074 210 et exploite un site Internet dont l'activité principale est la promotion et la vente de services, de produits et d’œuvres « artistiques sur mesure ».
Introduction :
La société EPM (ci-après " ediprod.com "), société SARL au capital de 7.622.045€, immatriculée au RCS de PARIS B sous le numéro 449 074 210, au 21 rue de Fécamp 75012 PARIS, exploite un site Internet qui a pour objet principal la promotion et la vente par des tiers, de services, de produits et d’œuvres « artistiques sur mesure » ; également appelées « Chansons personnalisées, Chansons thématiques ou Chansons événementielles. »
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Tout client de la société Ediprod.com reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la société Ediprod.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Article 1 : Comportement en ligne
En passant commande sur le site Ediprod.com, vous vous engagez à ce que votre comportement et notamment à ce que toute les information que vous pourriez diffuser, ou tous propos que vous pourriez échanger en ligne sur notre site, soit non seulement exacts, mais également conformes au droit français applicable. Notamment, vous engagez votre responsabilité sur la véracité des informations que vous divulguez sur le site. En outre, Ediprod.com rappelle l'interdiction formelle de diffuser sur le site des propos à caractère pornographique, attentatoire à la dignité humaine, non respectueux de la personnalité humaine, des droits de l'enfant, des propos à caractère xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière générale, l'interdiction de diffuser tout propos ou information contraire à la législation applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur le site.
Article 2 : Informations et produits
Le client prend acte que le site Ediprod.com a pour objet principal de fournir des informations, prestations de services, produits et/ou oeuvres " artistiques sur mesure", réalisés par des tiers. Cette caractéristique du site amène Ediprod.com à ne pas engager sa responsabilité sur l'exactitude de toute information, descriptif de produits ou de services, diffusés sur le site.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas Ediprod.com quant au respect de la réalité du produit et/ou du service. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en cause la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site. Notamment, Ediprod.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de votre incapacité à utiliser le produit et/ou service commandé sur notre site pour l'usage que vous en attendiez.
-Seuls les devis émanant de la Société EPM sont des pièces officielles.-
Article 3 : Les prix
La société Ediprod.com vous propose des prestations sur mesure, négociés et publics. Les descriptifs des prestations présentées sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de prestations et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulière.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Tous nos prix sont indiqués en euros, Hors TVA.
Attention : de manière générale et sauf mention expresse, les frais de port ne sont jamais compris dans le prix.
Le montant de la taxe à valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande, celle-ci serait automatiquement répercutée sur le montant facturé.
Article 4 : Votre commande
Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et de livraison. Après avoir choisi un produit et/ou service présenté sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent compléter les présentes conditions générales de vente pour le produit et/ou le service considéré. Dès cet instant, la commande sera enregistrée. Pour certains produits et/ou services proposés sur le site, et afin de vous permettre de revenir sur votre commande avant de la valider définitivement, Ediprod.com a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants.
Toute offre et toute commande s'entend sous réserve des stocks disponibles. A compter de l'enregistrement de la commande , Ediprod.com vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de Ediprod.com.
Cependant ce mail confirme que la commande est enregistrée mais pas nécessairement que le produit ou service est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande passée et s'il s'agit d'un jour ouvrable. En cas de rupture de stocks, Ediprod.com prendra contact avec vous, pour vous proposer soit un nouveau délai de réception du nouveau produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande. En passant commande sur le site Ediprod.com, vous prenez acte du risque de rupture de stock et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.
Si vous souhaitez réserver un spectacle, sachez qu'il vous est possible de réserver jusqu'à 10 places sur une même commande. La clôture des réservations a lieu 3 à 4 heures avant le début du spectacle (ce délai varie suivant les organisateurs).
Article 5 : Paiement (moyens et conditions)
Votre paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
- La carte Premier,
- La carte American Express,
- Les cartes VISA étrangères qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,
- Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme "MC ",
La totalité du montant de votre commande sera débitée de votre carte bancaire le jour de la commande.
Notre site vous permet de réserver en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.
Les frais de modification de numéro de carte, après débit, vous seront facturés 1% du total de la commande. La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du titulaire de la commande.
Vos paiements transitent par un institut bancaire. Ceci peut entraîner des frais de banque qui sont prélevés de votre compte sans que nous en soyons avisés. Les prélèvements sont de l'ordre de 1 à 2 % du montant total de la facture. Si lors d'un achat sur nos sites un tel prélèvement survenait, nous procéderions au remboursement sur présentation d'un justificatif de votre banque.
Le débit de votre compte sera opéré au profit de « Ediprod.com »
Article 6 : Livraison
Lorsque nous proposons la livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison du produit et/ou service considéré, à destination de la France métropolitaine, à défaut d'informations spécifiques sur la livraison dans d'autre pays.
En règle générale, les frais de fax par l'intermédiaire d'un bureau de poste, les Chronopost et autres frais d'envoi sont à votre charge.
Spectacles : En règle générale, le billet est à retirer à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation. La présentation de ce mail est obligatoire pour bénéficier de la prestation. Pour certaines prestations, le billet peut vous être adressé à votre domicile, à vos frais. Dans ce cas l'information est portée dans le descriptif de l'offre.
Article 7 : Les photos
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.
Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent la société Ediprod.com que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
Article 8 : Responsabilités
Le client prend acte que la société Ediprod.com a pour objet principal de fournir des informations, prestations de services, produits et/ou oeuvres " artistiques sur mesure ". Cette caractéristique du site Internet amène Ediprod.com à ne pas engager sa responsabilité sur l'exactitude de toute information, descriptif de produits ou de services.
La responsabilité de Ediprod.com ne peut-être engagée du fait de produits ou services dont la vente fait l'objet d'une promotion sur le site mais qui vous sont fournis directement par un tiers. Il vous appartiendra donc d'adresser directement au fournisseur du service ou produit concerné, toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé sur le site.
Si vous êtes non-résident en France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de son lieu de résidence les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander sur le site.
Ediprod.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect du fait de l'utilisation du site pour vos soins.
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc… qui pourraient affecter le bon déroulement de votre prestation. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société Ediprod.com.
La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société Ediprod.com qui dégage aussi toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces site contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Annulation et modification par le client
Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Hormis les cas expressément prévus aux présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Ediprod.com. En conséquence si vous annulez votre commande, cette annulation donnera lieu au paiement d'une indemnité et à l'acquisition des acomptes versés au profit de Ediprod.com. Le montant de l'annulation sera fixé au cas par cas en fonction du produit et/ou service concerné.
Dans tous les cas, les annulations de réservation de spectacles occasionnent des frais d'annulation correspondant à 100% du montant de la prestation, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Article 10 : Réserve de propriété et transfert de risques
Les fournisseurs de la société Ediprod.com conservent la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Les produits et/ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins. Ediprod.com se réserve le choix du transporteur. Tous risques portant sur le produit sont à votre charte à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Article 11 : Protection des informations personnelles
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société Ediprod.com et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Ediprod.com et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande, et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservée aux clients de la société Ediprod.com en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Article 12 : Satisfait ou remboursé
A compter de la date de livraison, vous disposez d'un délai de sept jours pour faire valoir votre droit à rétractation auprès du fournisseur du produit, et non auprès de Ediprod.com. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge et seul le produit acheté est remboursé. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être remboursés. Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de la société Ediprod.com. Les produits retournés incomplets abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Vous ne disposez d'un droit de rétractation que dans le cadre de l'achat d'un cadeau. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations artistiques de « Chanson sur mesure » une fois celle-ci commandées et enregistrées.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par courrier au Service Clientèle Ediprod.com, 21 rue de fécamp – 75012 PARIS ou par mail: info@ediprod.com
Article 13 : Propriété intellectuelle & Droits d’Auteurs
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, marques, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Ediprod.com. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.
Mentions spéciales :
Les musiques et textes sont également protégés et déposés par leurs auteurs comme « œuvres » auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et bénéficient par conséquent des protections légitimes pour les Droits d’auteurs, et demeurent la propriétée inaliénable de leurs auteurs et ayant-droits
Article 14 : Loi applicable
EPM – « Ediprod.com » est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.
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